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Journal des débats politiques et littéraires, 19 janvier 1862

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Journal des débats politiques et littéraires
19 janvier 1862


Extrait du journal

la Seine doivent prévaloir en ce point, et nous le souhaitons, l'article 28 perdra, au grand avantage du public et des droits de la presse, quelque chose de sa rigueur absolue. Mais ce n'est point la seule conséquence qui résulte de ce jugement. Du moment que le tribunal n'a pas cru que ce fût ici une espèce où l'examen des preuves lui restât permis, M. Pamard perd le principal avantage qu'il pouvait tirer du gain de son procès : celui de démontrer au public, par le plus officiel des témoignages, combien ont été menson gères les allégations de l'lndépendance belge. « Le tribunal, . n'ayant pas à » décider, dans l'état de la législation, » si le demandeur a usurpé ou non le titre » qu'on lui conteste », le jugement prouve simplemeulqueM. Pamards'iulitulemembre correspondant de l'Académie de Médecine et que plusieurs journaux ont imprimé sans droit qu'il ne l'était pas, et c'est fout. Trois...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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