Extrait du journal

Déjà vous recueillez les fruits de cette marche de sincérité et de franchise. Les ministres n'attendent plus, pour vous demander l'au torisation des dépenses extraordinaires, que ces dépenses soient faites. Ils se conforment à votre attachement aux règles protec trices de la régularité dans l'allocation et l'emploi des fonds. .Je remercie aussi votre commission d'avpiv'fait peser une partie du biàmc des'illégalités précédemment tolérées SUT la responsabilité morale de la Chambre. Oui, Messieurs, quand le ministère s'écarte des lois , comme quand il nous fait accepter des lois mauvaises, ia faute en est à vous. Investis du droit d'amendement, du droit de censure ,du droit ae rejet , du droit d'accusation, quand nous n'amendons pas ce qui est fautif, ou ne censurons pas ce qui est vicieux , ou ne rejetons pas ce qui est funeste, ou n'accusons pas ce qui est coupable, nous manquons a notre devoir. Toutes les fautes du ministère qui légalement l'incri minent retombent moralement sur nous et avec justice , car nous avons mission et pouvoir d'empêcher qu'elles ne soient commises, et ia France, en voyant ce qui est souvent arrivé , ses mandataires par ler contre les ministres et voter pour eux , a pu les prendre pour des complices , désavouant par de vaines paroles une triste solidarité. ( Ecoutez , écoutez) ! Saisissons maintenant les traits de lumière qui jaillissent du rap port que vous avez entendu il y a cinq jours. Je laisse de côté le déficit de 32 millions ; j'y reviendrai plus tard. Mais je vois des dépenses faites sans autorisation préalable. Il en est une entre autres d'un million 620,829 lr. Votre commission la déclare illégale et vous propose de l'approuver, vu son utilité. Pour être excusables, il ne suffit pas que les dépenses faites sans crédit préalable paraissent utiles; sous ce prétexte ou en ferait de tous genres. I! faut qu'elles soient indispensables et urgentes. Celles dont il s'agit i'étaicnt-elles ? Non. Vous ne pouvez donc les approuver. Des dépenses non urgentes , non indispensables , faites sans crédit préa lable , sout un délit ; en les sanetiouuant, non seulement vous abdi queriez tous vos droits , toute votre importance comme on vous l'a dit ; mais vous exerceriez presque le droit de grâce , vous pardonneriez à un délit constaté. L'orateur émet le vœu de voir nommer une commission spéciale d'enquête sans laquelle nos délibérations ne seraient qu'une parodie. J'omets les articles de détail, où je S pourrais qu'approuver les observations de votre commission Je supprime tout autre observa tion sur les comptes des affaires étrangères, ne voulant pas agiter la Chambre, dont une partie, à ma grande surprise, se blesse de ce que nous réclamons les droits de la légitimité contre un usurpateur qui a levé sur son père une main sacrilège, et chassé du trône son frère, auquel il devait obéissance et fidélité. Je viens aux trois objets sur lesquels j'ai spécialement demandé la parole. Je ne me plongerai pas néanmoins dans une investigation dont je rougirais, sur des dettes criardes, honteux héritage d'une adminis tration qui a ravalé ses actes jusqu'aux désordres de la vie privée. ( Vive sensation. ) Votre commission a dû faire cette investigation ; elle en aeu le courage, sachons-lui eu gré. Un autre objet m'ap pelle, objet impartant, non sous le rapport pécuniuire, mais sous le point de vue politique et moral. Il ne s'agit pas de la dilapidation d'une somme modique, il s'agit d'un ministre abusant de son auisrité pour commander et déterminer la calomnie, l'appuyant aux frais de l'Etat, inonda,ît de libelles la France qu'il avait, avec deux de ses collègues, bâillonnée par la cen sure , sous le prétexte de prévenir ia licence; violant sa propre loi de la presse, en dérobant ses œuvres criminelles au dépôt que cette loi lui prescrivait, en faisant disparaître les exemplaires qui devaient rester dans les mains de l'imprimeur, violant sa loi des postes et la foi publique, en établissant subrepticement ses diffamations sous les enveloppes des journaux, fraudant les revenus de l'Etat , en ordon nant le transport gratuit d'un déluge d'impostures, réunissant en lin met tous les genres de délits : concussion, puisqu'il y a eu détour nement des deniers publics pour son propre intérêt; Trahison, puisqu'il travaillait à séparer le trône de la nation, en empêchant la nation à ce qu'heureusement il n'a pu faire, de se nommer de oiganes fidèles qui portassent au pied de ce trône 1 ex pression de ses douleurs, de ses espérances de son amour. Ici, Messieurs, je ne peux le nier, votre commission me parait avoir abdiqué vos droits et la sévérité nécessaire. Vous avez invoqué les tribunaux dans line circonstance où il y avait eu pour l'Etat dom mage pécuniaire par suite d'une vanité presque burlesque, a une ostentation vulgaire et de mauvais goût. Ici il y a également dom mage pécuniaire; mais il y a déplus atteinte à l'honneur des citoyens, atteinte clandestine et d autant plus honteuse et perfide , infraction aux lois positives, attaque contre le gouvernement représentatif, jusque dans la racine. Je le déclare donc , je ne puis voter les loi-; des comptes qu'avec le retranchement des fonds pour cette destination, tant au ministère cle l'intérieur qu'à la police secrète. (Approbation à gauche.) Nousjiepouvons rien malheureusement contre les pension; recor dées en 1827 sur les fonds de la police secrète , mais je saisirai cette occasion pour dire que ces pensions, occultes comme la source dont elles émanent, me semblent devoir être non seulement réduites, mais supprimées. Aucune pension ne doit être accordée sans publi cité': c'est bien le moins que les contribuables sachent où s'engloutit l'argent qu'ils rassemblent avec tain de peine.pour le porter au trésor. L'abus des pensions de ce genre a été grave , et leur clandestinité a été portée jadis à un excès que je ne puis que vous indiquer. On a va dits écrivains qui publiaient contre nos institutions des libelles...