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Journal des débats politiques et littéraires, 20 juillet 1909

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Journal des débats politiques et littéraires
20 juillet 1909


Extrait du journal

La loi sur les Mens de famille a été votée; elle a été votée sans tapage, comme il convient à une loi qui ne peut exciter aucune passion, qui rendra de grands services et à laquelle, d'ailleurs, il est vraisemblable qu'une bonne partie des parlementaires n'ont rien compris. Elle est hardie cependant, cette règle nouvelle, qui retire de la circulation, pour le maintenir indivis et insaisissable, le domaine familial; mais il fallait cette hardiesse pour obtenir ces deux résultats, également intéressants, de pro téger la famille rurale contre les poursuites, de la défendre aussi contre la ruine qui suit si sou vent les partages. L'idée première, on le sait, n'est pas fran çaise. C'est le « homestead » anglo-saxon qu'on a voulu imiter. Le principe en est très simple et très sage. L'élément essentiel à la vie rurale, la condition môme de la persistance des familles dans les campagnes, c'est le domaine à faire valoir, Raison de ferme, champ, prairie. Tant qu'il subsiste, et pour peu qu'il suffise, avec plus ou moins de privations et de peines, à l'existence familialo, le groupe reste uni, in tact. Dès qu'il se morcelle ou disparaît, les êtres qui étaient comme attachés à lui se dispersent. Et une expérience, aujourd'hui trop convain cante, a montré que, le plus souvent, ils s'en allaient vers les villes chercher un travail qui leur paraît moins pénible et plus fructueux. Ainsi, peu à peu, sans arrêt, la campagne fran çaise se dépeuple, et non pas seulement celle des contrées pauvres des Cêvonnes et des Alpes, mais à travers tout le pays, celles de la Cham pagne et du Berry, de la Picardie et de l'Anjou. La cause en est, sinon exclusivement, du moins avant tout aux dangers qui menacent la petite propriété. Depuis quelque temps, ces dangers ont augmenté par le fait de ces spéculateurs, dits « marchands de biens »,qui ajoutent encore par leur trafic à l'excessive mobilité du sol rural.. Pour couper court, pour atteindre le mal de l'émigration dans sa cause principale, il n'était que de rendre plus stable la petite propriété ; et c'est ce que la loi du 13 juillet 1909 a entendu faire. A cet effet il peut être constitué un bien de, famille, qui .sera, soif une mSfsonôuuné portion de maison, soit é la fois une maison et des terres voisines, occupées et exploitées par la famille ; la valeur totale ne doit pas excéder huit mille francs ; si toutefois elle n'était pas atteinte d'abord, on pourrait joindre au bien originaire d'autres biens acquis plus tard et soumis aux mêmes conditions. Les personnes qui peuvent constituer le « homestead », sont : le mari sur son patrimoine personnel ou celui de la communauté, la femme sans autorisa tion sur les biens dont l'administration lui a été réservée ; puis, le survivant des époux, s'il y a des enfants mineurs, sur ses bieus person nels : l'aïeul ou l'aïeule ; le père ou la mère, sans descendants légitimes, de l'enfant naturel...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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