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Journal des débats politiques et littéraires, 20 mars 1820

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Journal des débats politiques et littéraires
20 mars 1820


Extrait du journal

Bruxelles , 16 mars. La Cour, cliambre des appels correctionnels, a prononcé ce matin dans l'affaire de M. Weissenbrucn, éditeur du .Tournai général des Pays-Bas, appelant du jugement du tribunal de première instance, prononcé au commencement de novembre dernier, sur la plainte de l'ambassadeur d'Espagne. La cour, déterminée par les motifs exprimés audit jugement, a condamné M. Weissembruch à l'amende de 500 flor. des Pays-Bas, h la suppression de sa patente pendant 3 ans, et aux,irais....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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Données de classification
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