Extrait du journal

titre, et il leur accorde la faveur de l'abonnement comme pour les actions. Un délai de six mois est accordé pour faire viser pour timbre au droit fixé par les anciennes lois les obligations émises anté rieurement à la loi nouvelle. Telles sont les dispositions du titre 11. Nous ré pétons qu'elles ont été adoptées sans discussion sérieuse et sans modification importance. Le titre 111 n'est pas le moins important de cette loi : il est relatif aux rentes sur l'Etat et aux effets publics, et règle les droits qu'il s'agirait d'établir sur les opérations du transfert, de ces effets! Ici, ce n'est pas comme au titre précédent, et le gouver nement repousse énergiquement ces dispositions nouvelles qui sont seulement l'œuvre de la com mission. Nos lecteurs connaissent de longue main notre opinion sur cette question , elle est au jourd'hui ce qu'elle a toujours été. Nous re garderions un impôt sur la rente comme contraire à la foi publique et funeste au crédit de l'Etat; ce que nous disons de l'impôt, nous le disons aussi d'un impôt déguisé comme celui dont il s'agit. M. Ducos a soutenu cette thèse dans un dis cours quo nous ne saurions .trop louer; c'est le seul orateur qui ait pris la pardle sur le titre 111. La discussion continuera demain....