Extrait du journal

Madrid, 15 février. La Chambre des Députés n'a pas siégé depuis huit jours, pour laisser aux commissions le temps et la facilité de compléter des travaux un peu négligés sur divers projets de loi.L'un des premiers projets de loi qui doivent être soumis à la Chambre est le projet de loi électorale , modelé en grande partie sur la loi française. L'élec tion aura lieu par collèges : chaque collège élira un seul député. Le chiffre actuel des membres de la Chambre des Députés est de 241 - : on dit que, d'après le nouveau système, le chiffre sera porté à 341. —La Gazette de Madrid du 15 février public le dé cret royal ainsi conçu : a Art. ler. Sont approuvées les conversions en titres do la dette consolidée du Trois pour 100, des créances provenant de contrats d'anticipation de fonds, des billets du Trésor, des inscriptions de la dette flottânte centralisée et des traites sur les caisses de la Havane de la même provenance que les contrats, dans les termes et aux taux établis par les décrets royaux des 26 juin, 13 septembre et 9 octobre de l'an dernier. » Art. 2. La conversion sera applicable également aux créances présentées avant ou après la publication de la présente loi. Le terme improrogeable de quatre mois est désigné pour la présentation des créances. » Art. 3. Le gouvernement est autorisé à faire, dans l'exécution de la présente loi, les modifications de notoire justice à la teneur de cette loi et des décrets royaux sus-mentionnés, mais sans altération du taux préfixé.sll rendra compteîpostérieurement aux Cortès de toute modification qu'il ferait en vertu de cette autorisation. » Signé Moi, LA REINE. » Contresigné : » Le ministre des finances, ALEXANDRE MON. »...