Extrait du journal

Varsovie, 10 mai. Le 23 du mois dernier, S. M. l'Empereur a rendu l'ordonnance sui vante : ' « Nous, Nicolas ler,1er, considérant que, dans notre royaume de Pologne, il a été remarqué çà et là des gens qui s'efforcent d'égarer les habitans par des nouvelles et des bruits faux et absurdes, et attendu que de pareilles menées qui sont contraires au bien du pays et compromettent la sûreté de nos sujets, ne sauraient être tolérées, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : a 1° En attendant que par suite de l'article 10 du statut organique, que nous avons accordé à la Pologne le 14 février 1832, une loi spéciale ait été promulguée, la connaissance de tous les crimes d'Etat, mentionnés dans cet article, appartient aux conseils de guerre. »2°. Notre gouverneur du royaume de Pologne a seul le droit de décider quels actes et quelles affaires sont de la compétence des conseils de guerre et de les désigner. J> 3°. Les sentences des conseils de guerre seront mises à exécution aussi tôt qu'elles auront été confirmées par notre gouverneur. » 4°. Notre gouverneur du royaume de Pologne est chargé de l'exécution de la présente, ordonnance qui restera en vigueur jusqu'à ce qu'une loi particulière ait été promulguée conformément à l'article 10 de notre sta tut organique du 14 février 1832. Signé NICOLAS. Contresigné le ministre comte GRABOWSKI. ; ; , .)•<(• Gazette d'Etat de Prusse.)...