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Journal des débats politiques et littéraires, 23 avril 1916

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Journal des débats politiques et littéraires
23 avril 1916


Extrait du journal

Au moins le propriétaire est-il sûr d'a voir l'avance du Crédit foncier, s'il la de mande ? Pas même ! D'après la convention avec le Crédit foncier et certains propos tenus à la séance d'hier, son admission à l'emprunt dépendra du bon plaisir d'une commission administrative et du texte d'un décret encore à faire. Au moins, le propriétaire dont les loyers auront été supprimés ou réduits pendant la guerre reprendra-t-il, pour l'avenir, sa pleine liberté après la guerre? Nullement. D'après deux articles votés par la Chambre à ses précédentes séances, le locataire restera encore, inamovible, mais seulement s'il lui plaît, trois années après la fin des hostilités. Au moins, le proprétaire privé de tout ou partie de ses loyers pourra-t-il, pour la même période et dans la même propor tion, rogner ou supprimer les intérêts des dettes hypothécaires ou autres qui le grè vent ? Non pas : ce serait trop logique et trop juste. Vis-à-vis denses locataires, il sera exproprié. Vis-à-vis de ses créanciers, il n'aura qu'un délai, pas de réduction de sa dette, même sur les intérêts....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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