Extrait du journal

travaux publics à procéder, par voie de publicité et de concurrence, à la concession du chemin de fer de Paris à Lyon; En exécution de cette loi, annoncé que l'adjudication aurait lieu le 20 de ce mois. Deux Compagnies ont déclaré leur intention de se présenter à l'adjudication : une seule a été admise à soumissionner; l'autie m'a fait connaître qu'elle se retirait du concours. La loi m'imposait l'obligation de déterminer dans un billet cacheté le maximum dè durée de jouis sance au-dessous duquel l'adjudication ne pourrait être tranchée. En présence d'une seule Compagnie, la détermination de ce maximum appelait mon atten tion la plus sérieuse. Après un examen approfondi, jo l'ai fixé à quarante et un ans quatre-vingt-dix jours. La Compagnie ayant demandé, par sa soumis sion, une jouissance de quarante-deux ans et six mois, il n'y a pas eu adjudication. Immédiatement un des membres de la Compagnie a annoncé, en son nom, l'intention d'accepter les conditions du maxi mum que j'avais arrêté, et à l'issue de la séance les représentans de la Compagnie ont déposé entre mes mains une soumission conforme à cette déclaration. J'ai à prendre les ordres du Roi, soit pour accepter cette soumission, soit pour annoncer une adjudication nouvelle. 1 1 Il m'a paru qu'une adjudication nouvelle sur un maximum connu,-et que je n'aurais aucune raison de modifier, n'offrait aucune chance sérieuse d'assurer à l'Etat des conditions meilleures que celles qui sont acceptées par la Compagnie. Il m'a paru, en outre, que la fixation d'une adjudication nouvelle tiendrait en suspens les capitaux considérables appelés par les Compagnies qui s'étaient préparées à cette opération de 200 millions, et les retirerait de la circulation à une époque de l'année où les transactions sont les plus nombreuses et les besoins du commerce les plus grands. Dans ces circonstances, Sire, je n'ai pas hésité à penser qu'il y avait lieu d'user de la faculté que donne au gouvernement l'ordonnance royale du 4 décembre 1836," rendue en exécution de la loi du 31 janvier 1833, et portant règlement d'administration .publique sur les formalités à suivre dans tous les marchés passés au nom du gouvernement. Il résulte, en effet, de cette ordonnance que lorsqu'il n'a été proposé aux adjudications que des prix inaccepta bles, c'est-à-dire supérieurs au maximum fixé par l'administration, l'administration ale droit, sans re courir à une adjudication nouvelle, d'accepter une seconde soumission, pourvu que cette soumission ne dépasse pas les limites de ce maximum. J'ai donc l'honneur de proposer au Roi le projet d'ordonnance ci-joint, ayant pour objet d'accepter l'offre de la Compagnie admise à soumissionner le chemin de fer de Paris à Lyon, et de la déclarer con cessionnaire de ce chemin , aux clauses et conditions du cahier des charges, et pour une durée de jouis sance de quarante et un ans quatre-vingt-dix jours. Je suis, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble, très obéissant et très fidèle serviteur. Le ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, S. DUMON....