Extrait du journal

ment l'évacuation du territoire, le ministre des | finances pourra passer avec la Banque de France des conventions particulières destinées à rendre plus rapidement disponibles les pro duits à réaliser sur l'emprunt et à faciliter les anticipations de paiement. Art. 8. Le total des avances que le ministre des finances aura la faculté de se procurer en vertu de l'article précédent sera successive ment remboursé à la Banque sur les produits de l'emprunt au fur et à mesure de leur réali sation. Indépendammen t de ces avances, le montant de celles que le Trésor pourrait encore être dans le cas de demander à la Banque pour les besoins de son service journalier, réuni à la somme de 1 milliard 330 millions, antérieu rement avancés à l'Etat par la Banque de France, ne pourra dépasser 1 milliard 830 mil lions. Ces avances seront remboursées à la Banque jusqu'à parfaite libération au moyen d'annui tés successives à partir du ler1er janvier 1872, et dont la quotité ne devra pas être inférieure à 200 millions. Délibéré en séance publique, à Versailles, le 20 juin 1871....