Extrait du journal

des lois antérieures; nous sommes tous prêts à entourer le Roi en eas de danger. Il n'y a qu'une voix à eet égard. Mais ne faut-ilpas aussi donner au Roi un moyen d'agir, s'il ne peut pas nous convoquer? Je désire de tout mon cœur, s'il survient des circonstances pénibles, que le Roi convoque les Etats, car cette convocation produirait l'ef fet d'une bataille gagnée; mats il ne porterait pas atteinte aux droits des Etats, s'il ne les convoquait pas. J'ai déjà fait remarquer hier que l'Adresse ne disait pas seulement que certains droits étaient écrits dans la loi, mais qu'elle faisait dériver des droits de la loi, ce qui était aller trop loin. Un autre orateur a dit qu'il serait dange reux que la Constitution ne fût changée qu'avec l'avis des conseillers de la Couronne. Cette crainte est sans fonde-! ment pour l'avenir, car le Roi ayant formé les Etats-Gé néraux des Diètes provinciales , comme il en avait le droit! par la loi de 182 S, un changement de la Constitution ne peut plus avoir lieu depuis la loi du 3 février. On a pré-1 tendu que l'amendement ne contenait que des pétitions : veut-on dire par là que l'amendement n'énonce que la possibilité de demandes qui seraient adressées au Trône? Je dis non ; car la loi des Etats admet les demandes et les griefs. Ainsi donc, la Diète restera libre d'user pleinement de ses droits ; et si elle croit devoir faire observer au Roi que telle ou telle loi n'est pas exécutée, que tel ou tel droit a été lésé , peu importe que l'on appelle cela pétition ou grief. . " > • •' ' ' • •I,...