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Journal des débats politiques et littéraires, 26 mai 1831

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Journal des débats politiques et littéraires
26 mai 1831


Extrait du journal

Berne, 20 mai. ' La Diète s'est occupée delà question dm savoir si, en conséquence de sa décision au sujet de l'ajournement, il serait établi un conseil fédéral pendant l'absence de la Diète, ou bien s'il serait adjoint au directoire une commission prise dans le sein de l'assemblée. Ces deux propositions ont été écartées , et l'assemblée s'est bornée à discuter les instructions qui devront être données au directoire fédéral. Le projet concernant les instructions a donner au directoire, modifié par la commission , a|été adopté par toutes les voix , a l'exception d'Uri et d'Unterwalden , qui auraient voulu , déjà à présent, une réduction dans l'état-major .fédéral mis en activité de service. Ces instructions imposent au directoire l'obligation d'acquérir une connaissance exacte de tout ce qui, soit à l'étranger, soit dans l'intérieur, peut être de quelque importance pôur la confédération, et d'en donncr avis aux gotivernemens cantonnaux. Le directoire devra de même leur làire part de toutes les communications etdépêclies des puissances étran gères et y répondre au nom de la confédération. Il est chargé d'accomplir l'exécution entière des décisions prises par la Diète pour la défense du territoire helvétique et de sa neutralité, de s'en tendre à cet effet avec le général en chef, et d'instruire les autorités can • tonnales des résultats des inspections fédérales des conlingens, de l'arme ment et du matériel de guerre , des mesures qui devront en conséquence être prises éventuellement, ainsi que des progrès des travaux de fortifi cation. Il peut, dans le cas d'un danger imminent, mettre sur pied le premier et même le deuxième contingent de l'armée ; mais il doit, dans ce cas , comme aussi, s'il éclatait une guerre entre les Etats voisins de la Confédération , convoquer sur-le-champ la Diète. Si les relations pacifiques entre les puissances européennes sont main tenues; il pourra diminuer fespréparants militaires, et réduire les états majors. Si, au contraire, il est nécessaire de maintenir les dispositions de guerre qu'on a prises, et que les crédits ouverts eu conséquence viennent à être épuisés, il pourra demander .aux cantons encore un cin quième de contingent fédéral d'argent, et puiser une somme pareille dans la caisse militaire fédérale ; mais ce crédit ne pourra être dépassé sans en avoir obtenu les pleins pouvoirs des cantons. Le Directoire reçoit enfin la mission d'interposer, dans le cas où il s'élèverait des dissensions dans l'intérieur, tous les moyens de concilia tion , propres à rétablir la bonne harmonie, toutefois sans déroger au principe adopté par la Diète, de ne pois*. intervenir dans les affaires cons titutionnelles des Cantons. Cependant , si une guerre civile venait à s'al lumer, la Diète devra être convoquée sur-le-champ. Il est instamment recommandé aux députations cantonnnles de se tenir toujours prêtes à pouvoir se rassembler dans le plus court délai. Ces instructions ayant été adoptées , le président a prononcé la clôture de la session par un discours plein d'un patriotisme éclairé, et remar quable par une juste appréciation des besoins des peuples dans l'époque actuelle....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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