Extrait du journal
plus inoffensive, et c'est un point sur le quel on tomberait vite d'accord si le syn dicat n'était pas là. Il est tout naturel que l'ouvrier veuille savoir sur quelles bases le chiffre de sa paye de quinzaine a été établi. Cet élément d'information, les Compagnies sont toutes prêtes à le lui fournir. Elles lui offrent un bulletin ou carnet, qu'il yérifiera lui-même ou re mettra, s'il lui plaît, au syndicat. Ce qu'elles n'admettent pas, c'est l'établis sement d'un lien de droit, d'une relation de contrôlé à contrôleur, entre elles et une association quelconque. Ce n'est pas là non plus un débat qui puisse être porté devant des arbitres. Il n'en est pa£ de même des questions de salaires. Celles-là sont, certainement, du ressort d'un arbitrage, et c'est sur tout en vue de pareils litiges que la loi de 1892 a été faite. Seulement, les arbitres ont déjà statué entre les Compagnies du -Pas-de-Calais et leurs mineurs. A la suite d'une grève qui n'est pas bien ancienne, puisqu'elle date de novembre 1891, et qui a fait assez de bruit pour n'être pas si vite oubliée, les deux parties ont soumis leur différend à une commission mixte qui a fixé le montant des salaires. MM. Basly et Lamendin siégeaient dans cette com mission. Il y a eu chose jugée, comme on dit au Palais de Justice, et jugée avec leur coopération. On ne s'explique guère qu'ils viennent aujourd'hui jeter au pa nier la sentence au prononcé de laquelle ils ont participé. En tous cas, on com prend que les Compagnies ne se prêtent pas à la réouverture du procès. Il est très vrai que les principes du droit commun ne sont pas strictement applicables à l'arbitrage industriel, et que le procès-verbal de conciliation ou le jugement des arbitres n'a pas, en pa reil cas, tous les caractères d'un contrat conclu entre deux particuliers. On ne peut pas fixer à perpétuité, une fois pour toutes, le taux des salaires d'un mineur ou d'un ouvrier de filature. Mais rouvrira moins de deux années d'in tervalle , alors qu'aucun changement notable ne s'est produit dans les condi tions du travail, un débat qui avait été régulièrement clos, c'est vraiment s'y prendre avec trop de désinvolture. Nous avons vu, l'année dernière, une sentence arbitrale déchirée en morceaux, cinq minutes à peine après avoir été rendue, par ceux-là mêmes qui l'avaient provo quée. Nous en voyons maintenant une autre reniée par quelques-uns de ceux qui ont contribué àla prononcer. Si on la pratique ainsi, l'excellente institution de l'arbitrage industriel deviendra une mauvaise plaisanterie. La loi de 1892 n'a pas établi de sanction; elle ne. pouvait pas en établir. Il s'agit d'une simple question de bonne foi et de sens com mun, qui ne rélève que du jugement de l'opinion publique, et sur laquelle le sentiment des gens impartiaux ne sera pas un seul moment douteux. Jules Dietz....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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