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Journal des débats politiques et littéraires, 27 septembre 1914

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Journal des débats politiques et littéraires
27 septembre 1914


Extrait du journal

Los observations que j'ai présentées, et que vous avez bien voulu accueillir, sur la date de la libération définitive des hommes appelés on vertu des lois antérieures à celle du 7 août 1913 paraissent avoir intéressé vos lecteurs, car j'ai reçu un grand nombre de lettres nie demandant mon avis sur des cas particuliers relatifs à cette question. Parmi ces cas, se trouve celui des engagés volontaires et, comme il présente un intérêt général, je vous demande la permission de répondre à mes correspondants par la voie de votre journal. • La situation des engagés volontaires est réglée par deux textes : l'article 33 para graphe 3 de la loi du 21 mars 1905 porte que pour ces engagés la durée du service compte du jour de leur engagement. Mais l'article 51 de la môme loi dispose qu'ils passent dans la réserve à l'expiration de leur service ac tif et suivent le sort de la classe incorporée dans l'armée de leur engagement. Il en résulte que c'est seulement pour le service actif que la durée compte du jour de l'engagement.; pour le service dans les réserves les engagés marchent avec la classe appelée pendant l'année dans laquelle ils se sont engagés, ce qui peut avoir pour effet d'allonger ou d'abréger leur service dans les réserves et, par suite, de retarder ou d'avancer leur libération définitive....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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