Extrait du journal
Le ministre des travaux publics,- en ré ponse à une question écrite de M. Joseph Denais, député, a chiffré : i° le total des impôts de toute nature grevant des grands réseaux; 2° les prestations que .ces mêmes réseaux fournissent à l'Etat. Le premier total s'élève à 1.600 millions de francs, se décomposant en : 900 millions au titre des impôt® sur les transports de voyageurs.et marchandises; 580 millions au titre des impôts sur les titres (à ce sujet, il faut observer que les chemins de fer, sont les s.euls travaux publics exécutés sur des fonds d'emprunt frappés des divers impôts en vigueur) ; 120 millions au titre des autres impôts sur les matières imposables créées par les chemins de fer {.propriétés bâties, droits de douane sur les houilles, coke et autres matières premières). Le second total atteint 900 millions, dont 720 pour les transports postaux, 150 mil lions pour les transports militaires et 30 mil lions pour les autres transports (contribu tions indirectes, douanes, prisonniers, etc.). A ces deux totaux, il faut ajouter le montant des charges supportées par les réseaux au lieu -et' place de l'Etat pour le transport de certaines catégories de voyageurs. Ces char ges représentent 160 millions, dans lesquels le transport des familles nombreuses entre pour 60 millions, celui des mutilés et ré formés pour 50 millions et les abonnements de travail pour 50 millions. En additionnant les trois totaux que nous avons analysés, on arrive à un chiffre global de 2.660 millions, représentant les profits que retire l'Etat tant des impôts que des prestations diverses des réseaux. A propos de ce chiffre global, la réponse ministérielle fait remarquer que « ce chiffre ne représente pas la totalité des avantages que retire la collectivité de l'exploitation des chemins de fer. Il faudrait y ajouter les im pôts, chiffre d'affaires, droits de douane, etc., payés par les entrepreneurs travaillant pour le compte de -l'Etat ou par les fournisseurs de ces derniers. A cet égard, le, profit que retire la collectivité du fait des chemins de fer peut être évalué à plus d'un milliard. » Cette réponse ministérielle est singulière ment suggestive si on rapproche les chiffres qu'elle fournit de celui qui traduit le déficit des réseaux. La Chronique des Transports, dans son numéro du 10 janvier dernier, ob servait que les réseaux ne pouvaient traîner un déficit annuel de l'ordre de 4 milliards, qui retombe sur le budget de l'Etat pour une somme qui, en 1935, sera d'un milliard en viron. Or, ce déficit, il y a un moyen de le réduire en atténuant les charges que nous avons énumérées. On ne saurait trouver mieux que dans cette affaire la démonstration que la manie fiscale de l'Etat finit par lui coûter beaucoup plus qu'une politique de dévaluation fiscale. Et les chemins de fer, dont on a laissé gri gnoter le monopole, ne doivent pas continuer à supporter sans, compensation des charges exceptionnelles....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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