Extrait du journal

italiques ne se trouvent pas dans la loi. Il est inadmissible qu'on vienne, après coup, les y inscrire. • Si l'on conservait le moindre doute à ce sujet, il suffirait de jeter, les yeux sur un autre article de la loi de 1880, celui qui porte le n° 25. Cet article détermine les ef fets que. produit la disparition des causes de dispense. « Quand, dit-il, les causes » de dispense prévues aux articles 21, » 22 et 23 viennent à cesser, les jeunes » gens qui avaient obtenu ces dispenses » sont soumis à toutes les obligations de » la classe à laquelle ils appartiennent. » Rien de plus juste ni de plus logique. La faveur accordée par les articles 21 et 23 était conditionnelle. Tout naturelle ment, elle disparaît si la condition vient à faire défaut, et celui qui en avait profité ou qui avait eu l'intention d'en profiter subit dès lors le traitement auquel sont assujettis tous les autres hommes de sa classe. Il rentre sous le régime de la loi commune. Quel est ce régime? Celui qu'ont déterminé les arti cles 37, 39 et <46 : trois années de service adif, avec renvoi anticipé, s'il y a lieu, suivant l'ordre des numéros. Nous n'apercevons, soit dans le texte de la loi, soit dans les plus simples notions de bon sens et d'équité, aucun motif pour aggraver au préjudice de l'an cien étudiant les règles applicables à tous les autres jeunes gens de son âge, pour le traiter plus rigoureusement que le reste de sa classe, et pour lui enlever lé béné fice du numéro qu'il a tiré. En invoquant la dispense de l'article 23, il n'a en aucune façon renoncé à ce bénéfice : il le retrouve intact en cessant d'avoir droit à la dis pense : une circulaire ministérielle ne saurait l'en dépouiller. Jules Dietz....