Extrait du journal

leneuve, candidat conservateur, a été nommé secré-> taire par 19 voix, contre 8 données à M. de Preigne , candidat de l'Opposition. Les bureaux ont ensuite nommé la commission pour la démonétisation des pièces de billon à dif férens. titres qui sont en circulation. On sait que M. Humann avait présenté, en 1842, un projet de loi tendant à introduire des réformes importantes dans notre système monétaire. La Chambre, dans la session suivante, après une longue discus sion, l'a rejeté, bien qu'elle eût d'abord ad mis séparément les dispositions essentielles qu'il renfermait. Le projet de loi actuel ne comprend qu'une partie de l'ancien projet, dont la nécessité, reconnue généralement, devient tous les jours plus évidente. Il a pour but la refonte des pièces de 6 liards, celles de 10 centimes à la lettre N, et celles de 15 et de 30 sous. La fabrication défec tueuse de ces monnaies en a rendu la contrefaçon très facile, et favorise, par suite des altérations qu'elles ont subies, les émissions frauduleuses. Le ministre des finances pense que le retrait dit billon inférieur, c'est-à-dire des pièces de 6 liards èt de 10 centimes, dont la valeur n'est évaluée qu'à 10 millions de francs, pourra être opérée dans là cours de l'année. Quant aux pièces de 15 et de 50 sous, dont la masse est plus considérable et plus dis séminée, car on suppose qu'il en circule dans l'Al gérie pour 2 millions environ, le ministre demande que l'epoque de leur démonétisation soit prolongée jusqu'au ler1er août 1846. Le crédit total demandé par le ministre à cet effet s'élève à 5 millions 250,000 fr., dont 2 millions 100,000 fr. s'appliquent aux pièces de 6 liards, 650,000 fr. à celles de 10 centimes, et 2 millions 500,000 fr. aux pièces de 15 et de 30 sous. Les bureaux ont été en général favorables au pro jet de loi. M. Poisat, qui a pris une part si active à la dernière discussion de la Chambre sur cette matière, objet de ses études spéciales, est d'avis qu'en principe l'Etat doit subvenir à l'entretien des monnaies, car il serait injuste que la perle à la refonte fût suppor tée par le dernier porteur de la pièce. 11 a fait surtout ressortir l'avantage de faire rentrer nos monnaies dans le système décimal. Il est même, a-t-il dit, à regretter qu'elles en soient restées si longtemps en dehors, quand ce système est depuis plusieurs années obligatoire pour tous. M. Michel Chevalier a démontré que le billon admis par l'usage, contrairement à la loi, dans les transactions commerciales, n'ayant pas de valeur intrinsèque, fausse le prix et cause du préjudice au commerce ; mais il a exprimé le regret que l'ancien projet n'eût pas été apporté tout entier à la Chambre. «Il y a quelque chose de plus, a-t-il dit, que de faire disparaître le billon , c'est de remédier à l'imperfection de la fabrication de nos monnaies d'or et d'argent, qui sont les plus mal exécutées de l'Europe. Cette imperfection donne lieu à des spéculations répréhensibles par la refonte des pièces les plus lourdes, ou par la soustraction d'une partie de leur substance, sans que la forme en soit visiblement altérée, et il peut en résulter les plus graves dangers pour la for tune publique. » La commission se compose de MM. Poisat, Genty...