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Journal des débats politiques et littéraires, 30 juin 1914

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Journal des débats politiques et littéraires
30 juin 1914


Extrait du journal

Devant cette brutale manœuvre, quel a été le premier mouvement de la commis sion sénatoriale des finances? Celui que tout homme eût éprouvé : un mouvement de révolte. Le plus simple bon sens di sait : puisque le budget de l'année cou rante est déjà si en relard, raison de plus pour en extirper vingt et un articles qui n'y ont que faire et dont la discussion, même sommaire, ajournera nécessairement la promulgation. Le sentiment de dignité le plus élémentaire ajoutait : une Assemblée qui se respecte ne peut pas se laisser traiter d'aussi grossière façon. Enfin, le devoir du Sénat envers le pays devait le pousser à examiner mûrement une réforme aussi grosse de graves conséquences. Aussi la commission sénatoriale n'a-t-elle pas hé sité, au premier moment. Dans son rap port déposé le 3 avril, distribué àla ren trée, elle reproduit les articles 7 à 28 du projet de la Chambre en se bornant à ajou ter : « Votre commission des finances vous .« propose de disjoindre ces articles et de « les renvoyer à la commission nommée « par vous pour examiner l'impôt sur le « revenu volé par la Chambre en 1909 et « qui vous a déjà saisis d'un rapport sur « cette question. Cette commission a toute « la compétence voulue pour vous sou « mettre un rapport et en soutenir les con « clusions devant vous. » Il n'y a pas à équivoquersur le sens de ce passage très net et un peu malicieux. Ce n'était pas seule ment une leçon de savoir-vivre discrètement donnée à la Chambre. C'était la proposition formelle de « disjoindre », c'est-à-dire de détacher du budget pour les renvoyer à un débat séparé, les articles 7 à 28. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à jeter les yeux sur le projet que la commission des finan ces soumettait alors au Sénat «('pages 221 à 247 du rapport). -Les articles 7 à 28 n'y -sont pas indiqués comme réservés pour -l'examen d'une autre commission. Ils sont rayés, purement et simplement. Us ont dis paru de la série des numéros, qui se con tinue sans eux....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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