Extrait du journal

On ne sait pas encore sous quèllô forme te gouvernement s'adressera aux Cham bres, dans une quinzaine de jours, pour leur demander les Crédits dont il aura be soin l'année prochaine. Il ne saurait pas être question, bien entendu, de leur sou mettre un budget proprement dit, fabriqué de toutes pièces ; on n'aurait le temps ni de le préparer, ni de le discuter. Il faudra évidemment recourir à un expédient. On pourrait inviter le Parlement à déclarer le budget de 1914, en bloc, applicable égale ment à l'année 1915. C'est une proposition qui avait été soumise à la Chambre il y a quelques mois, à une époque où il n'était pas encore question d'une guerre prochaine, mais où l'on avait acquis déjà la pénible certitude de ne pas pouvoir me ner à bien, avant le 31 décembre, l'exa men de la loi de finances de l'année pro chaine. Elle serait encore réalisable, à condition d'indiquer en quelques articles les dispositions du budget de 1914 qui seraient modifiées pour l'an prochain. Mais il est plus probable que le gouvernement se contentera de demander au Parlement quelques douzièmes provisoires. C'est la solution la plus Commode, la plus simple; on n'y est que trop accoutumé et, celle fois au moins, l'usage en sera tout à* fait légitime. Quel que soit l'expédient adopté, le projet qui sera déposé par le gouverne ment contiendra sans doute un article renvoyant aune date ultérieure la mise en vigueur des dispositions qui portent les numéros 5 à 25 dans la loi de finances de 1914 et qui concernent l'impôt sur le re venu. Tant de graves événements se sont accomplis depuis quatre mois, tant d'émo tions poignantes sont venues occuper nos esprits que le public a perdu de vue l'aventure fiscale où nous a jeté le budget de cette année. Mais c'est à partir du ler1er janvier prochain que le nouvel impôt doit s'appliquer. Sans doute, d'après l'article 25, un règlement d'administration publi que aura à fixer les mesures d'exécution ; mais cet article n'ajoute pas, comme on le fait d'habitude en pareil cas, que la mise en vigueur de la loi n'aura lieu qu'après la promulgation du règlement; on éprou vait une telle hâte d'avoir l'air d'aboutir, on était si impérieusement pressé par les sommations radicales et socialistes qu'on a négligé cette précaution élémen taire. Par conséquent, si une loi nouvelle n'intervenait pas en temps utile, chaque contribuable ayant plus de 5,000 francs de revenu devrait, au mois de janvier ou de février de l'année prochaine, remettre au contrôleur des contributions directes de son domicile une déclaration indiquant ce qu'il a touché en 1914. Sur le vu de cette déclaration, le contrôleur aurait à le taxer, sauf à lui à produire ses réclama tions, en commençant toutefois par s'ac quitter....