Extrait du journal

La Chambre des Pairs a reçu de M. le garde des sceaux la commuqicalion d'un projet de loi en trente et un articles, relatif à la composition, à l'organisation et aux attributions du conseil d'Etat ; projet qui avait été présenté à la Chambre des Députés à l'une des der nières sessions, et sur lequel M. Dallez avait fait un rapport. Après une courte discussion, la Chambre a adopté, à la majorité de 84 voix contre 11, le projet de loi con cernant le régime forestier des bois des communes et des établissemens publics. Il contient des dispositions absolument nouvelles dans notre droit administratif sur ia nomination des gardes des bois appartenant aux communes....