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Journal des débats politiques et littéraires, 31 octobre 1842

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Journal des débats politiques et littéraires
31 octobre 1842


Extrait du journal

On nous écrit de Bruxelles, le 27 octobre : « Le traité conclu avec les Pays-Bas, pour la solution dé finitive de toutes les questions laissées en suspens par le traité du 19 avril 1839, a été paraphé, à La Haye le 19 de ce mois, par les plénipotentiaires hollandais et belges • et bien que les deux gouvernemens se soient réservés de sou mettre te traité à une dernière révision, on peut;I,le consi dérer comme arrêté et signé, si même il ne l'est effective ment déjà. » D'après ce qu'on apprend, ce traité, qui comprend soixante-dix ou soixante-et-onze articles, est divisé en trois parties ; il règle : » 1». Ce qui concerne la délimitation territoriale • » 2». Ce qui est relatif àla navigation fluviale ; ' » s°. Ce qui touche aux nombreuses questions financières renfermées dans le traité de 1839. D Toutes les difficultés et toutes les questions qui se sont présentées sont résolues....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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