Extrait du journal

qu’il lui a été renvoyé une foule de pétitions des veuves des défenseurs de la patrie , dont les pensions ont été suspen dues par l’effet d’une loi qui ne leur est nullement appli cable ; et après avoir fait sentir la nécessité de lever prompte ment les obstacles que l’insuffisance des lois a apportés au paiement de ces pensions, il propose et le conseil adopte une résolution pour ce paiement. Nous la donnerons demain. Le conseil adopte le projet, que nous avons déjà donné , de Sav-vry , sur les peines à infliger aux fonctionnaires pu blics qui négligeraient l’exécution des lois relatives aux dé serteurs et fuyards de la réquisition , ou qui favoriseraient leur évasion. Un article additionnel porte que tout individu qui aura exhibé d’un acte de naissance qui ne serait pas le sien , sera traité comme déserteur à l’intérieur. Séance levée....