Extrait du journal

11.— Sa Majesté déclare tous les ponts, chaussées, perdus, digues, hollandes, pieux, balises et autres ouvrages publics qui sont ou seront par la suite construits pour la sûreté et facilité de la navigation et du halage, sur et le long .les rivières et canaux navigables ou flottilles, faire partie des ouvrages royaux et les prend, en conséquence, sous sa protection et sauvegarde royale : enjoint Sa Majesté aux maires, syndicats et autres officiers municipaux des communautés riveraines, de veiller et empêcher que lesdits ouvrages ne soient dégradés, détruits ou enlevés, et ordonne que tous ceux qui feraient ou occasionneraient lesdites dégradations ou destructions seront poursuivis extraordinairement, condamnés à une amende arbitraire et tenus de réparer les choses endommagées....