Extrait du journal

conformément à la loi pontificale du 20 août 1808; ces certificats devront être échangés contre les obligations correspon dantes avant le 20 janvier 1872. Ainsi, en résumé, de l’ensemble de la dette pontificale il est deux catégories de titi%s pour lesquels l'échange est dès à présent immédiat, savoir : ceux du 5 0/0 consolidé ; et les certificat au porteur de l’emprunt 1800-1804, émis en conformité de la loi pontificale de 1868. Pour ces certificats, le terme ci-dessus du 20 janvier 1872 une fois passé sans qu’il y ait en échange, « le paiement des semestres échus et de ceux à échoir sur les certificats eux-mêmes sera suspendu, ce paiement ne pouvant avoir lieu que sur la présentation des coupons des obligations correspondantes, conformément aux pres criptions de la loi. » En ce qui touche les titres de la dette permanente ou consolidée 5 0/0 romaine, si ces litres ou des documents équivalents on la déclaration de leur perte n’ont pas été présentés en temps utile, c’est-à-dire avant le 31 décembre courant, ils ne se ront pas périmés pour autant, mais les intérêts du terme échu tomberont en dé chéance et il ne sera payé que ceux du semestre en cours à l’époque à laquelle ces titres ou leurs équivalents seront pré sentés. Telle est la situation. Et il est évident que, forcés et contraints, les porteurs des titres de la dette pontificale qui sont ainsi appelés à l’échange ne feraient que se nuire à eux-mêmes et à eux seuls, s’ils n’opéraient pas cet échange dans les délais prescrits ; par leur absiention, en effet, le Trésor italien profiterait seui des inté rêts sur les titres pontificaux. Il convient donc, quelque sentiment intime que l’on conserve, de se résigner devant la force. Jusqu’à présent, l’échange de titres dont il vient d’être parlé ne pouvait s'effectuer qu’à Rome, à Florence et dans les chefslieux des provinces italiennes. On com prend toutes les difficultés qui résultaient de cette exigence pour les porteurs fran çais, obligés d’envoyer, à leurs risques et périls, leurs titres" en Italie, et le plus souvent même ne sachant comment s’y prendre pour faire cet envoi. Un comité, dans le but de veiller à leurs intérêts en centralisant les eilorts, s’est constitué à Paris. Nous avons eu occasion déjà de publier divers documents émanant de ce comité; et on lira encore ci-dessous le texte d’une pétition qui doit être déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, lorsqu’elle aura été revêtue d’un nombre imposant de signatures. Mais, en attendant, d’actives démarches ont été faites, et le gouvernement fran çais lui-même, par son ministre des af faires étrangères, est intervenu. Le gou vernement italien alors, «déférant au vœu du gouvernement français », a bien voulu autoriser la maison Rothschild, ainsi que les délégués du ministère royal des finan ces italiennes auprès de cette maison, à recevoir à Paris le dépôt des titres pour l’échange. » Voici, textuellement, l’avis officiel qui vient d’en être donné : « Les porteurs des titres du Consolidé romain 5 0 0, et de certificats spéciaux au porteur émis en 1808 en remplacement des obligations de l'emprunt pontifical 18001864, sont avertis qu'à partir du 15 cou rant, ils pourront déposer, 21, rue Laffitte, chez MM. de Rothschild frères, leurs titres, afin d'en faire effectuer l’échange, en Ita lie, soit pour le Consolidé romain 5 0 0, en Consolidé italien 5 0/0, soit pour les certificats spéciaux coutre des obligations dudit emprunt 1800-1801. » Les titres susdits devront être présen tés pour l’échange avant le 31 décembre 1871, terme de rigueur, en vertu de la loi du 29 juin 1871 sur la dette romaine. » Voici le texte de la pétition dont nous avons parlé plus haut : .1 Messieurs les Députés J l'Assemblée nationale, Les soussignés, porteurs de titres de la Dette Bomalne, ont l'honneur de vous exposer ce qmi suit : Après avoir solennellement stipulé, le 15 septembre 18G4, l'intégrité temporelle du patri moine de Saint-Pierre, le gouvernement ita lien s’est principalement engagé vis-à-vis de la...