Extrait du journal

se sont retirés désappointés. On a parlé hier à l’Assemblée d’un représen tant qui aurait délégué à un tiers le montant de son indemnité pour toute la durée de son man dat, afin d’éviter la saisie de ses créanciers. Le tribunal civil, saisi de cette affaire, a annulé la délégation comme entachée de fraude et sans cause. On dit que le procureur de la république a adressé à M. le garde-des-sceaux le* pièces de la procédure suivie à ce sujet, et qu’une de mande en autorisation de poursuites sera pré sentée demain à l’Assemblée. M Desmousseaux de Givré a déposé ce soir une proposition tendant à ré.ntégrer dans leurs fonctions des magistrats de la cour des comptes révoqués en vertu du décret du 18 avril 1848. Un crédit de 61,000 fr. est ouvert sur l’exer cice 1850, au ministre des finances, pour le traitement des magistrats réintégras dans leurs fonctions. Il ne sera procédé qu’à une nomination sur Jeux vacances, jusqu’à ce que le nombre des membres de la cour soit réduit aux limites dé terminées par le décret du 2 mai 1848. La commission d'initiative a adopté la pro position de M. Monnet relative à la suppression du parcours et de la vaiue pâture....