Extrait du journal

Cette commission, après avoir fait toute la lumière, soumettra ses conclusions à l'assemblée, et la décision de celle-ci sera une véritable décision judiciaire, avec tous ses caractères et toutes ses conséquences. Un arrêt de non-lieu rendu dans ces circonstances par la Chambre des députés statuant comme une Chambre des mises en accusation, est mie sentence souveraine qui entraîne alors immédiatement et légalise la poursuite en dénonciation calomnieuse. Voilà ce que permet de faire la loi françaises....