Extrait du journal

nano. 11 sera facile à M. Briand de priécintrer que sur ce terrain, nom; n aon< rien perdu. Le mur rhénan .que les Allemands voulaient infranchissable pourra être franchi si 1 Allemagne prend elle-même 1 initiative de violences contre un de nos alliés. Nous sommes plus inquiets au sujet de l'article 3, dont nous avons signalé la clause stipulant que < toute autre question sera soumise à une Commission de conciliation ». Ainsi n importe cruelle question pourra être mise en discussion... M. Briand répondra probablement que., comme aucun papier ne peut empêcher un Etat de poser, au m. mcntq.i'iil juge favorable une question qui 1 intéresse^ il faut mieux qu'on constitue d avance une procédure à cet effet. On a donc décidé d instituer une commission permanente de conciliation de cinq membres. Si cette Commission ne réussit pas dans sa tâche, la question sera portée devant le Conseil de la S. I). N. qui statuera. conformément à l’article 15 du Pacte. Comme 1 article 6 disl>ose que « les dispositions du présent traite ne portent pas atteinte aux trois el obligations résultant pour les H. P.C. du traité de Versailles r, les gouvernements français et belge sont prémunis contre les interprétations juridiques fantaisistes....