Extrait du journal

Sur la proposition de M. Clémente!, ministre du commerce, le Conseil a décida la dénonciation des conventions commerciales contenant la clause générale de la nation la plus favorisée ou des consolidât ons tarifaires ainsi que les traités et conventions concernant la navigation comme* raciale, la réglementation douanière» le régime des voyager s de commerce, l’exercice du commerce et de l’industrie, ainsi que tous accords de nature à entraver la mise en application du nouveau statut commercial maritime ou douanier sous , lequel la France entendra se placer....