Extrait du journal

Séance du 26 juillet t843. Après le rapport de la commission chargée d’examiner la réclamation en dégrèvement de contributions formée par la commune de la Tour-de-Salvagny, un membre fait observer que l’état, il serait difficile d’apprécier le mérite de la réclamation de la commune de la Tour-de-Salvagny; que soit la délibération du conseil municipal de celle commune, soit le rapport de M. le directeur des contributions, ne font pas connaître sur quelles bases la demande cl l’avis favorable de ce fonctionnaire s’appuient, qu'ainsi de nouveaux renseignements sont nécessaires....