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Journal du commerce, 25 avril 1832

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Journal du commerce
25 avril 1832


Extrait du journal

ALLEMAGNE. Mayence , v* avril. — Nos tribunaux prennent de plus en plus, p.n l’est d’équité et d'indépendance qu’ils développent, la position digne et respectable qui leur convient. Dernièrement la nomination émané du ministre de la justice , d’un président de la cour d’assises, a été vivement attaquée comme un acte arbitraire. Cette affaire de droit a été plaidée avec ht* coup de talent à J) «vmstadt par un avocat de Mayence, le docteur Glanbi e< h, qui a établi l’illégalité de l’acte. Un attend maintenant avec impatience la décision du tribunal de cassation . Plusieurs autres ordonnances ministérielles ont été déclarées, par le conseil de guerre a M «yettee, illégales et inconstitutionnelles. Ju»• qu’ici, le procureur gentil pie» de ce tribunal militaire avait été autorisé à f.me remplir provisoirement les f •fictions de juge de paix par des assesseurs, candit que toutes les nominations de juges doivent, selon la Constitution, être faites par le souverain. Une sentence, portée par ua de ces juges de paix provisoires, a ete cassée ici par Je tribunal, dans la séance de ce jour, et la nomination s«r trouve ainsi, par le fut, annulée. Tout» les pas qui se font dans la carrière de la légalité, pour arriver à la liberté civile, sort d’heureux présages et obtiennent i’assenliiiieut général. Ce sont autant de garais des progrès de 1 « civilisation. Un mande d’Uuiahi uck que le clergé catholique lait de loi tes fredon-...

À propos

Fondé en 1795 et dirigé par Jean-Antoine-Guillaume Bailleul, le Journal du commerce est un quotidien d’actualité économique et politique. Constamment poursuivi et condamné pour une succession d’articles d’esprit anti-chrétien ou antimonarchique, le journal devient peu après sa création un des plus importants journaux parisiens.

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