Extrait du journal

BAPPORT AU roi I Sire, l'art. 4 de la loi du 1er mai iSï5 , sur la dette pu bique et l’amortissement, porte que les propriétaires de rentes cinq pour cent sur l’état, auront, pendant trois mois, à partir du jour de la publication de la même loi, la faculté d’en requérir la conversion en inscriptions de rentes trois pour cent, au taux de 75 fr., et à dater du même jour de la publication de la loi jusqu’au 22 septembre 182a, la faculté de requérir cette conversion en quatre et demi pour cent au pair....