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Journal Général de France, 4 février 1818

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Journal Général de France
4 février 1818


Extrait du journal

La chambre des communes reçoit de celle des lords un message lui annonçant l’adoption du bill qui révoque la suspension de l’acte d’/iabeas corpus. Dans l’examen du même bill par lesreprésentans, le parti ministériel repousse les critiques de quelques membres de l’opposition relatives à l’exécution de la mesure qu’il s’agit de révoquer, par l’observation générale que le moment opportun pour s’occuper de questions semblables sera celui de la discussion qui ne tardera pas d’être amenée par l’exposé de l’état actuel du pays. Un objet relatif à cette matière est cependant dès ce moment pris en considération particulière ; c’est l’engagement de se représenter en justice à la première réquisition , contracté par des personnes arrêtées sous l’empire de la suspension, et relâchées ensuite. L’avocat général donne à ce sujet des explications qui finissent par satisfaire l’opposition ; il dit que l’engagement en question a été plutôt exigé dans l’intérêt des prévenus que dans celui de l’état , et que ceux des libérés qui en demanderont la décharge , l’obtiendront sans düh.uUc. Le bill passe défictivement et sera renvoyé à la chambre des lords. — Lord Folkstone présente une pétition de la part d’un habitant de Notlingham, qui se plaint du mauvais traitement qu’il a enduré pendant sa détention , sous l’empire de l’acte de suspension. Après quelques discussions sur la forme de cette pièce, le noble lord annonce pour jeudi une motion spéciale à son égard....
Journal général de France (1814-1819)

À propos

Le Journal général de France est une publication monarchiste paraissant quotidiennement entre septembre 1814 et mars 1819. Sa déclaration d’intentions souligne son souhait de présenter « le pour et le contre sur chaque question d’intérêt public ». En plus de son slogan « vérité impartialité », il adopte le sous-titre « politique, littéraire et militaire » à partir du 7 décembre 1818.

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