Extrait du journal

relative à Caffaire des acquéreurs des domaines dans le royaume de IVestphalie. ( Voyez le Journal Général du 12 novembre, rubrique de Francfort.) Les principes de droit, d’après lesquels les autorités de justice auraient a prononcer, ne peuvent pas plus manquer aujourd’hui , qu'ils n’ont manqué sous l’ancienne constitution de l’empire, vu que dans tous les cas où les autres sources du droit étaient épuisées , le droit naturel fournissait des moyens de décision. C’est assurément une erreur de soutenir indistinctement que toutes les questions de droit des gens ne pourraient ère re résolues que dans les cours de justice. Ce n’est que des questions de droit des gens proprement dites , et concernant les affaires d’états dépendons entre eux , que l’on p- ut avancer qu’elles piétaient pas du ressort des tribunaux civils....