Extrait du journal

Le sieur Liéiiam, à Paris, demande qu’il soit accordé un sursis à plusieurs militaire» qui, par ignorance , ont encouru la déchéance , en négligeant de présenter leurs litres, pour des soldes arriérées, dans le délai fixé par la loi ; la commission propose l’ordre du jour. M. de Villefranohe , appuyant la pétition, demande qu'elle soit renvoyée à la commission du budget. D’aniciens militaires, dit l'honorable membre, ne doivent pas être privés de ce qu’ils ont dù regarder comme une dette sacrée, comme une lettre de change souscrite par le gouvernement. M. le rapporteur soutient la décision de la commission. La chambre adopte la proposition de M. de Villefranche....