Extrait du journal

EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, la loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux a déterminé, dans un tableau annexe comprenant diverses catégories de marchandises, les règles et les conditions qui, à défaut de conventions contraires, doivent être observées dans les ventes commerciales. Ce tableau prescrit, dans sa deuxième partie, que la classification des types de sucres de betterave s’effectuera, chaque année, dans le courant du mois de novembre, au ministère du commerce, par les délégués des chambres de commerce des villes qui ont été limitativement désignées par ladite loi. Ces délégués sont ceux de Paris, Lille, Arras, Valenciennes, Amiens, Saint-Quentin, qui représentaient, à cette époque, les seules régions où la production sucrière était réellement abondante....