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Journal officiel de la République française (Annexes), 8 décembre 1931

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Journal officiel de la République française (Annexes)
8 décembre 1931


Extrait du journal

Mais on dut reconnaître, avec le temps, que celte apparente égalité ne réalisait nullement une véritable péréquation des charges. La taxe à l’importation n’atteint, en effet, qu’une seule fois les objets et marchandises importés, au moment de leur introduction sur le territoire national, alors qde la taxe sur le chiffre d’affaires constitue, à l’intérieur du pays, un impôt en « cascades » que les marchandises vendues en France supportent à chaque transfert de propriété et mémo, lorsqu’il s’agit d’entreprises non intégrées, à chaque stade de .transformation....
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

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