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Journal officiel de la République française (Annexes), 11 juillet 1939

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Journal officiel de la République française (Annexes)
11 juillet 1939


Extrait du journal

du 26 octobre 1938 relatif à la tarification douanière de la chaux ordinaire originaire et en provenance de l’Union, économique belgo-luxembourgeoise, présenté au nom de M. Albert Lebrun, Président de la République française, par M. Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre; par M Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères; par AI Fernand Gentin, ministre du commerce, et par M. Paul Reynaud, ministre des finances. — (Renvoyé à la commission des douanes et des conventions commerciales.)...
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

À propos

Données de classification
  • albert lebrun
  • paul reynaud
  • edouard daladier
  • fernand gentin
  • sess
  • département du commerce
  • parlement