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Journal officiel de la République française (Annexes), 13 avril 1910

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Journal officiel de la République française (Annexes)
13 avril 1910


Extrait du journal

La question qui en fait l'objet n'est pas nouvelle pour la Chambre. Traitée accessoirement dans une proposition de loi sur la réorganisation des chambres de commerce présentée en 1886 par MM. Félix Faure et Siegfried et où s'affirmait pour la première fois l'idée de remettre l’administration des ports aux mains des chambres de commerce, elle a été reprise depuis lors dans deux propositions de loi, l’une de M. Le Cour-Grandmaison (23 janvier 1888), l autre de M. Siegfried (7 mai 1907)....
Journal officiel de la République française (Annexes) (1881-1940)

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