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Journal officiel de la République française, 1 août 1941

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Journal officiel de la République française
1 août 1941


À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • etranger
  • algérie
  • vichy
  • france
  • paris
  • comité d'assistance
  • hôpitaux psychiatriques
  • fédération des œuvres scolaires
  • ministère de l'économie
  • dernière bande
  • ministère de la justice
  • etat français