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Journal officiel de la République française, 2 avril 1871

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Journal officiel de la République française
2 avril 1871


Extrait du journal

Par décision de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1871, seront considérés comme étant en congé avec traitement entier, les employés, chefs d'ateliers et contre maîtres de l'imprimerie nationale qui ont refusé et persisteront à refuser leur concours à toute autre autorité que le Gouvernement insti ué par l'Assemblée nationale. Ces employés, chefs d'ateliers et contre-maîtres, quittant immédiatement l'imprimerie, se tiendront à la disposition de leur directeur, qui pourra les appeler près de lui et réclamer leurs services. ,...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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