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Journal officiel de la République française, 2 août 1874

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Journal officiel de la République française
2 août 1874


Extrait du journal

directeur de cet établissement, en date du 4 avril suivant ; Vu la loi du 19 juin 1857, et spécialement l'article 2 de la convention -y annexée, portant que les produits de l'école centrale ne se confondront pas avec les recettes du Trésor Vu l'article 910 du code civil ; Vu le consentement à la délivrance du legs donné par le légataire universel ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. Le ministre de l'agriculture et du commerce c;:,t autorisé à accepter, au nom de l'école centrale des arts et manufactures, le legs d'une rente de 1,000 francs, en 3 p. 100, fait à cette école par la dame veuve Olivier, suivant son testament du 10 novembre 1873....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • félix voisin
  • vandier
  • voltaire
  • l. marcel
  • veuve olivier
  • versailles
  • assemblée nationale
  • l'assemblée
  • école centrale des arts et manufactures
  • république française
  • iu
  • journal officiel