Extrait du journal

Le Président de la République française, Vu la convention de poste conclue entre la France et la Belgique le 3 décembre 1857 et les articles additionnels à cette convention signés à Paris le 28 février 1865; -,-,'",:,,-, Vu le décret impérial du 2 juin 1869, concernant les lettres renfermant des valeurs déclarées échangées entre la France et la Belgique; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — Les personnes qui voudront envoyer de la France ou de l'Algérie aux PaysBas des lettres chargées contenant des valeurspapiers payables au porteur pourront obtenir, jusqu'à concurrence de 2,000 fr. par lettre, le remboursement de ces valeurs, en cas de perte ou de spoliation prévu par l'article 6 du décret impérial du 2 juin 1869 sus-visé, en faisant la déclaration de ces valeurs et en payant d'avance, indépendamment du prix d'affranchissement d'une lettre ordinaire de la France - - - -...