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Journal officiel de la République française, 2 septembre 1876

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Journal officiel de la République française
2 septembre 1876


Extrait du journal

Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, animés du désir de faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : f Le Président de la République française, M. le duc Decazes, memDre de la Chambre des députés, ministre des affaires étrangères, commandeur de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.;...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
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  • république française