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Journal officiel de la République française, 3 juillet 1874

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Journal officiel de la République française
3 juillet 1874


Extrait du journal

général du département de la Charente à approuvé l'établissement du chemin de fer susmentionné, ainsi que sa concession à la compagnie des chemins de -fer des Charentes et vote les voies et moyens nécessaires pour payer la subvention par lui accordée; Vu la convention passée, le 12 février 1873 entre le préfet du département et la compagnie des chemins de fer des Charentes, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 17 avril 1873 ; Vu la lettre du ministre des finances, du 8 mai 1873 ; Vu la lettre du ministre de la guerre, du 19 mai 1873;...

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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