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Journal officiel de la République française, 4 août 1872

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Journal officiel de la République française
4 août 1872


Extrait du journal

L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Le déparlement des Landes est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session du mois d'avril 1872 : 1° A emprunter à la caisse des chemins vicinaux, aux conditions de cet établissement, une somme de 300,000 francs pour l'achèvement des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; 2° A s'imposer extraordinairement, par addi'ion au principal des quatre contributions directes, 1 centime pendant trente ans, à partir de 1873, dont le produit sera affecté tant. à...

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • a. thiers
  • paul de rémusat
  • albert desjardins
  • paul de
  • versailles
  • paris
  • aisne
  • quentin
  • landes
  • l'assemblée
  • assemblée nationale
  • république française