PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 4 juillet 1872

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
4 juillet 1872


Extrait du journal

M. Elliot, à propos- de la clause 48, proposa un amendement à l'effet de faire retomber suc les directeurs et les propriétaires des mines la responsabilité des défauts de la ventilation, mais seulement dans les circonstances ordinaires. Il parait, en effet, que plus la ventilatioll s'opère dans les puits de mines, plus les explosions deviennent fréquentes. Par lui-mêlne, le gaz est inexplosible, mais quand il est mis eit contact avec l'atmosphère il devient aussitôt inflammable. En demandant 1 addition, a dés mots dans les circonstances or....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • gladstone
  • elliot
  • walpole
  • cavendish ben
  • legendre
  • brown
  • colonna ceccaldi
  • duvergier
  • paris
  • versailles
  • la seine
  • pont-de-roide
  • angleterre
  • westminster
  • république française
  • paris
  • agence havas