PRÉCÉDENT

Journal officiel de la République française, 4 juillet 1878

SUIVANT

URL invalide

Journal officiel de la République française
4 juillet 1878


Extrait du journal

Le ministre de l'instruction puhfique, des cultes et des beaux-arts, Vu l'article 23 de la loi du 15 mars 1850 ; Vu le décret du 24 mars 185t ; Vu l'article 9 de la loi du 21 juin 1865; Vu le décret du 2 juillet 1866; Vu les arrêtés des 26 janvier 1S53, 29 décembre 1853 et 12 août 1865 ; Vu l'avis du conseil supérieur des beauxarts en date du 7 décembre 1877 ; Vu l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique en date du 2 août 1877 ; Arrête : TITRE PREMIER Art. 1er. — L'enseignement du dessin est obligatoire à partir de la classe de sixième ; il est continué d'année en année jasqu'à la classe de philosophie inclusivement....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

En savoir plus
Données de classification
  • a. bardoux
  • ladureau
  • arthur mangin
  • paris
  • la seine
  • la république
  • république française