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Journal officiel de la République française, 5 décembre 1878

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Journal officiel de la République française
5 décembre 1878


Extrait du journal

Le décès de Mgr l'évêque d'Orléans a créé dans le sein du conseil supérieur de l'instruction publique une vacance à laquelle il a fallu pourvoir avant la prochaine réunion de cette assemblée dont la deuxième session ordinaire pour l'année 1878 doit commencer le 12 décembre courant Conformément aux prescriptions de la loi du 19 mars 1873 et du décret du 29 avril, même année, réglementant le mode d'élection des membres appelés à représenter dans le conseil les grands corps de l'Etat, le ministre l'instruction publique, président du conseil supérieur, après avoir invité les archevêques et évêques à lui faire connaître le candidat de leur choix, a chargé du dépouillement des votes une commission composée de S. E. Mgr le cardinal archevêque de Paris, de Mgr l'évêque de Chartres, du ministre, président, et de M....

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Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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