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Journal officiel de la République française, 5 juillet 1880

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Journal officiel de la République française
5 juillet 1880


Extrait du journal

L'activité que les magistrats ont mise à dresser et à me transmettre leurs états statistiques et les efforts persévérants de mon administration m'ont permis, cette année encore, de devancer l'époque ordinaire de la publication de ces documents, et des mesures sont prises pour qu'à l'avenir les deux comptes soient terminés avant l'expiration des quinze mois qui suivent l'année dont ils constatent les résultats ; car il ne faut pas perdre de vue que c'est accroître l'utilité d'une œuvre de cette nature que rapprocher le plus possible sa mise au jour des faits auxquels elle se réfère....

À propos

Créé en 1868, Le Journal officiel de la République française est le journal officiel de la France. À ce titre, il publie l’intégralité des lois, arrêtés, décrets, déclarations officielles et autres publications légales de la République. Il remplace dès 1870 le Journal officiel de L’Empire français et continue d’être publié de nos jours. Depuis 1er janvier 2016, le Jounral Officel n'est plus imprimé pour des raisons économiques et écologiques et est entièremenet disponnible en version dématérialisée sur Légifrance.gouv.fr

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Données de classification
  • paris
  • france
  • algérie
  • république française