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Journal officiel de la République française, 5 juin 1880

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Journal officiel de la République française
5 juin 1880


Extrait du journal

Le Président de la République française, Sur la rapport des ministres de l'agriculture et du co aimer ce, de l'intérieur, des finances et de la guerre ; * Vu la loi du 8 mars 1875 sur la poudre dynamite et le décret du 24 août suivant pour l'exécution de cette Soi ; Vu la demande adresfée le 20 avril 1878 au préfet du Puy-de-Dôme, par le directeur de la société des mines et fonderies de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), à l'effet d'être autorisé à établir trois dépôts de dynamite Fur le terrain des mines de Rosiers, de Brousse et de Pranal; Vu les plans annexés à ladite demande ; Vu l'avis du préfet du Puyde-Dôme, en date du 10 mai 1879; 1 Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, en date du 14 avril 1880 ;...

À propos

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Données de classification
  • anns
  • martin
  • tassin
  • esménard
  • constantine
  • puy-de-dôme
  • pontgibaud
  • algérie
  • alger
  • brousse
  • ea
  • république française